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Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1^er janvier 2014.

La transmission de l’avis d’arrêt de travail par le fonctionnaire dans un délai de 48 heures devient une véritable obligation dont le non respect sera assorti d’une sanction précisée par décret à paraître.

Référence :

• Article 126 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014