circulaire

Imprimer

Comités Sociaux Territoriaux (CST) : mise en place et compétences

21 juillet 2021
Ressources Humaines
Instances représentatives du personnel

Comités Sociaux Territoriaux (CST) : mise en place et compétences

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mission conseil statutaire et gestion des carrières a réalisé une circulaire relative à la mise en place et aux compétences du CST.

Pages

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.