circulaire

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.

Une circulaire conjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) en date du 3 avril 2017 précise les modalités de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale et les conditions de mise en paiement du régime indemnitaire avant sa transposition.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée au tableau des emplois (ou des effectifs), un outil incontournable de la gestion du personnel. En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue simplifier et améliorer l'accès au temps partiel thérapeutique. Le service instances médicales a réalisé une circulaire relative aux nouvelles dispositions.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de 2 années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013.

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes. Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir en détail ces éléments dans sa circulaire dédiée.

Les chiffres clés de la rémunération ont été réévalués au 1er janvier 2016, de même que les charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales, qu'elles concernent le régime général ou spécial.. Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir en détail ces éléments dans sa circulaire dédiée.

Lors de la réunion de présentation de la convention de participation ce lundi 12 octobre à Pierresvives, plusieurs questions ont été posées quant aux agents pouvant bénéficier du dispositif. Veuillez trouver ci-dessous la réponse du service protection sociale complémentaire du CDG 34.

Au travers de son outil Net RH, le CDG 34 met à disposition des structures adhérentes au service l'intégralité des comptes rendus d'entretien professionnel pour leurs agents titulaires. A l'instar des fiches de notation des années précédentes, ces documents sont pré-remplis avec les informations professionnelles de chaque agent et sont téléchargeables depuis Net RH. Pour les agents non titulaires et donc absents de Net RH, l'entretien professionnel annuel n'étant pas obligatoire, le service carrières a mis en téléchargement le modèle vierge de compte rendu. En raison du volume de document papier, le CDG 34 ne procédera pas à un envoi postal de ces documents.