Apprentissage
L'apprentissage, une ressource pour l'emploi territorial
L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux personnes en situation de handicap sans limite d’âge. Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l’apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, Ecole d’Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques et manuels, l'apprentissage se décline donc également sur des métiers administratifs, sociaux, d'animation, etc. et ce à des niveaux de qualification allant du CAP à Bac+5.
L’apprenti(e) exerce alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d'apprentissage aménagé. En fonction de son handicap, l'apprenti(e) peut suivre des cours dans un centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CFAS).
Pour conclure un contrat d’apprentissage, plusieurs éléments doivent être réunis :
- une offre d’apprentissage ;
- la disponibilité d’un maître d’apprentissage qui sera prêt à suivre l’évolution de l’apprenti ;
- l’existence d’une formation correspondante en centre ou de formation par l’apprentissage – CFA - ou autre établissement de formation (enseignement supérieur, lycée d’enseignement professionnel…) ;
- la candidature d’un apprenti.
Dans le Code du travail, l’apprenti(e) sera considéré(e) comme un(e) salarié(e) à part entière, ce qui induit le principe d’égalité de traitement. L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres agents de la collectivité ou de l'établissement.
En tant qu'acteur de l'emploi territorial sur le département de l'Hérault, le CDG 34 développe ainsi des partenariats avec les structures de formation diversifiées afin de développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et ainsi répondre aux besoins des employeurs territoriaux.
En effet, l’apprentissage a vocation à s’intégrer dans les dispositifs de gestion des emplois et des compétences. Alors que des difficultés de recrutement apparaissent dans certains domaines professionnels, l’apprentissage peut constituer une réponse à ces besoins de compétences spécifiques.
Enfin, des financements et des aides ou des exonérations peuvent être apportées tant à l'apprenti qu'à sa structure d'accueil grâce à des dispositfs financiers mis en place par la Région, l'Etat, etc., ce qui permet de réduire la charge liée aux frais d'apprentissage.
Le CDG 34 a noué plusieurs partenariats avec des acteurs locaux de l'apprentissage afin de développer ce mode d'emploi auprès des employeurs territoriaux notamment en faveur des personnes en situation de handicap.
En matière d’apprentissage, le référent handicap du CDG 34, en collaboration avec les Centres de Formation des Apprentis (CFA), du FIPHFP et de Cap Emploi Hérault notamment, accompagne les employeurs publics dans :
- les recrutements ;
- les démarches administratives : montage des dossiers de demande de financement auprès du FIPHFP, mise en place de dispositifs spécifique liés à la compensation du handicap, etc. ;
- le suivi des apprentis ;
- l'organisation de réunions et de rendez-vous "job dating" entre candidats et employeurs territoriaux (dès 2022).
Les avantages du contrat d’apprentissage :
Pour les employeurs publics :
- donner une opportunité professionnelle à une personne en situation de handicap,
- répondre à un besoin de compétence(s) spécifique(s),
- intégrer un agent disposant des dernières connaissances théoriques, réglementaires et techniques sur son secteur d'intervention ;
- recruter et renforcer ses effectifs à un coût réduit grâce aux aides du FIPHFP.
En effet, le FIPHFP subventionne dans une large mesure l’embauche d’apprentis en situation de handicap. À titre d’exemple, à âge égal, le coût d’un apprenti en situation de handicap est réduit de 80 % par rapport au coût d’un apprenti qui ne le serait pas.
Ressources documentaires disponibles :
- principe d’intervention et synthèse des aides à apprentissage du FIPHFP.
- Procédure de recrutement et d’exécution du contrat d’apprentissage.
Pour les futurs apprentis :
- trouver plus facilement une structure d’accueil pour réaliser son apprentissage ;
- obtenir un diplôme ou une certification reconnus par l’État. Les niveaux de diplôme sont équivalents à ceux de la formation initiale, du CAP au Bac + 5 ;
- cumuler une expérience professionnelle qui permettra une meilleure employabilité future.
Enfin, les personnes en situation de handicap peuvent accéder à l’apprentissage sans limite d’âge.
Le CFA des métiers territoriaux du CNFPT, une structure au plus près des territoires
Le CDG 34 a noué un partenariat avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA) des métiers territoriaux, structure unique en province relevant du Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Créé en 2011, le CFA des métiers territoriaux accueille et forme des jeunes de 16 à à 30 ans en Occitanie et sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit d’un CFA dit « hors murs » à destination des apprentis formés dans les collectivités territoriales.
Le CFA délègue la mise en œuvre des formations à des centres de formation ou à des instituts partenaires sous convention, compétents et reconnus dans leur domaine afin de répondre aux besoins pédagogiques du métier.
Pour intégrer le Centre de formation d’apprenti.e.s des métiers territoriaux, le futur apprenti doit au préalable signer un contrat d’apprentissage avec une collectivité (centre communal d’action sociale, mairie, conseil départemental, conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale, office du tourisme..). Celui-ci, le transmet au centre de formation partenaire et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).
Ainsi, les apprentis sont accueillis et formés par les Unités de formation par apprentissage au sein des centres de formation (CFA) ou des instituts et au CFA des métiers territoriaux pour des formations relative à la connaissance de l’environnement territorial et à la définition et à la construction du projet professionnel.
Tout au long de son contrat d’apprentissage, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage, désigné au sein de la collectivité.
Pour plus d'information sur le dispositif et les formations proposées :
www.cnfpt.fr (sélectionner "Languedoc-Roussillon" et cliquer sur l'onglet "Se former")
L'IPAG de Montpellier et les apprentis territoriaux
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Montpellier est un établissement d'enseignement supérieur relevant de l'Université de Montpellier.
Créé en 1963, l’IPAG propose des formations préparant à différents concours des 3 versants de la fonction publique. Le personnel de l’IPAG est constitué d’une équipe pédagogique de 50 fonctionnaires des trois fonctions publiques et d’universitaires de renom.
L'IPAG a ouvert ses formations à l'apprentissage territorial en 2013. Ce dispositif est réservé exclusivement aux étudiants diplômés au minimum d'un diplôme de BAC + 2, âgés de moins de 26 ans.
Les apprentis territoriaux sont recrutés comme apprentis par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale. Ainsi, tout en suivant une formation universitaire en licence ou master d'administration publique, les apprentis sont directement formés aux métiers de la fonction publique territoriale grâce à une alternance entre cours à l'IPAG et lieu d'apprentissage. De plus, ils sont obligatoirement inscrits aux concours de la fonction publique territoriale (attaché ou rédacteur). Cette double inscription (université et concours administratif) leur permet de pouvoir être directement recrutés par la collectivité employeur ou par une autre structure territoriale en cas d'obtention du concours.
Pour la collectivité accueillant un apprenti, cela lui permet de former un potentiel futur agent sur les spécificités de ses activités et ses méthodes de travail et ce, sur une période suffisante. En cas d'obtention du concours par l'apprenti, la structure d'accueil peut, sans obligation, recruter un futur agent déjà formé et opérationnel.
Contrairement à d'autres structures d'apprentissage, l'IPAG se concentre sur les métiers administratifs à forte expertise grâce à ces formations généralistes et spécialisées. Les apprentis suivant en effet les cursus suivants :
- Licence d'administration publique (LAP) ;
- Master d'administration publique.
Les employeurs territoriaux bénéficient également d’aides financières : 50 % des frais de formation sont pris en charge par le CNFPT et une aide d’État de 3 000 € est versée pour tout contrat signé avant le 31 décembre 2021.
Le droit des collectivités territoriales irrigue aujourd'hui de nombreuses professions. L’ambition du Master Droit des Collectivités Territoriales est d’offrir aux étudiants une formation de haut niveau leur permettant de travailler dans des milieux professionnels qui nécessitent des connaissances approfondies dans l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales.
Il a pour objectif de former des cadres, chargés d’études ou chargés de mission, qui travailleront au sein d’organismes publics ou privés. Il peut s’agir des services déconcentrés de l’Etat (préfecture, directions régionales ou départementales), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer) ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale).
Le Master Droit des Collectivités Territoriales ne se borne pas à former des cadres de la fonction publique. Il permet également d'offrir des débouchés dans des organismes privés évoluant en relation avec les administrations locales (bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés d’économie mixte, société publique locale…).
Il constitue également une formation adéquate pour les étudiants qui ambitionnent de devenir avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Parce que l'objectif de professionnalisation est au coeur du Master Droit des Collectivités, tout est mis en oeuvre pour que les étudiants diplômés de cette formation soient opérationnels pour le monde professionnel et puissent intégrer rapidement ce dernier.
Le choix des cours, celui des intervenants (nombreux professionnels : cadres territoriaux, magistrats, avocats, ...), l'organisation des cours, les partenariats (notamment avec des collectivités territoriales, des cabinets d'avocats, l'IPAG de Montpellier, l'EFACS, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault) sont les garanties pour que la formation soit un tremplin professionnel pour les étudiants. Ces derniers ont ainsi l'opportunité de trouver un emploi dans les mois qui suivent leur obtention du Master.
OBJECTIFS
Le Master « Droit des Collectivités Territoriales » prépare aux métiers suivants :
- fonctionnaire territorial (administrateur et attaché) ;
- agent contractuel dans une institution administrative locale (chargé de mission, emploi de cabinet, expert) ;
- emploi de cadre dans des organismes financiers en relation avec les collectivités territoriales ;
- emploi de cadre dans des cabinets de conseil ;
- emploi de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales (sociétés d’économie mixte, sociétés immobilières, sociétés souscrivant aux marchés publics, …) ;
- avocat ;
- consultant auprès des collectivités territoriales ou des entreprises en relation avec elles
SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES
Le Master Droit des Collectivités Territoriales permet aux étudiants d’acquérir les compétences suivantes :
- connaître l’environnement juridique des collectivités territoriales;
- connaître les administrations territoriales et des organismes publics et privés en relation avec elles ;
- trouver un emploi dans une collectivité territoriale ou dans une entreprise travaillant en relation avec les collectivités territoriales;
- diriger un service ;
- dialoguer avec les cadres supérieurs des collectivités et les élus ;
- gérer des personnels ;
- organiser et analyser des informations ;
- organiser et animer des réunions ;
- maîtriser la méthode et des outils du management et du pilotage de projet ;
- maîtriser les techniques de rédaction et d’expression orale ;
- maîtriser les outils en lien avec les technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.
Le Master Droit des Collectivités Territoriales est ouvert aux étudiants qui remplissent les pré-requis nécessaire et souhaite intégrer un emploi qui nécessite une connaissance des collectivités territoriales, de leur droit et de leur environnement. Le Master Droit des Collectivités Territoriales accueille également des personnes travaillant déjà et s'inscrivant dans le cadre de la formation continue.
M2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contact : M. Guillaume Merland
Ecole Professionnelle
39 rue de l'Université
34060 Montpellier Cedex 2
Téléphone : 04.34.43.28.22/28.23
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