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Les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 08 décembre 2022.

Mise à jour du 22/07: Procédure relative à l'édition des listes électorales sur Net-RH (document ressource)

Le module élections sur NET RH est ouvert pour la saisie de l’ensemble des agents contractuels relevant des scrutins suivants :

• CCP ;
• CST (collectivités employant moins de 50 agents) placé(e)s auprès du CDG 34.

La date limite de saisie est fixée au 29/04/2022. 

Pour accompagner cette saisie, sont consultables :

• un guide d’utilisation ;
• les fiches électeurs ;
• deux notices.

Rappel : ce qui change en 2022

• La suppression des groupes hiérarchiques pour les Commissions Administratives Paritaires.
• Le remplacement du Comité Technique du CDG par une nouvelle instance : le Comité Social Territorial (CST)
• La fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires en une Commission Consultative Paritaire unique.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1^er janvier 2022, permettant au CDG 34 d’établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Le recensement des effectifs permet de déterminer :

• Pour les CAP : le nombre de représentants titulaires par catégories et la représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie ;
• Pour les CCP : le nombre de représentants titulaires pour la CCP unique et la répartition équilibrée femmes/hommes ;
• Pour les CST :
  • le nombre de collectivités supérieur à 50 agents devant créer leur comité social territorial,
  • le nombre de collectivités inférieur à 50 agents relevant du comité social territorial placé auprès du CDG,
  • la répartition équilibrée femmes/hommes,
  • le nombre de représentant titulaires au comité social territorial.

Afin de déterminer ce recensement au 01/01/2022, chaque employeur territorial doit associer la notion d’effectif à celle d’électeur (cf. modèles fiches électeurs CAP / CCP / CST disponibles ci-dessous) et le transmettre au CDG 34.

Elle se traduira :

• Pour les CAP : par la transmission de tous les arrêtés prenant effet au 01/01/2022 et portant modification de la situation administrative de vos agents titulaires remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2022 (changement de catégorie, titularisation, radiation des cadres, etc.). Cf. fiche électeurs disponibles ci-dessous.
• Pour les CCP et CST (collectivités employant moins de 50 agents) placé(e)s auprès du CDG 34 : par la saisie sur le module élections pro (NET RH), de l’ensemble des agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2022. Le CDG 34 informera de la date d’ouverture de cette plateforme.
• Pour le CST local ou CST commun (non placé auprès du CDG 34), par la transmission du certificat administratif de recensement et le cas échéant des délibérations concordantes (modèles téléchargeables ci-dessous et à retourner au plus tard le 29/04/2022 à l'adresse electionspro@cdg34.fr)

Le CDG 34 tient à remercier le CDG 31, l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) et le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour la mise à disposition des ressources documentaires afférentes.