Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il s’agit une instance paritaire ayant une compétence générale sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents. Il est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant les conditions de travail et la durée du travail. Par obligation, il doit être associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations et doit être consulté sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.

 

Le CHSCT placé auprès du CDG 34 est composé de 20 membres et autant de suppléants répartis entre les représentants des collectivités territoriales et ceux des fonctionnaires territoriaux. Il se réunit une fois par trimestre.

 

Les règles de fonctionnement du CT sont applicables au CHSCT. Ainsi, le CHSCT doit se réunir au minimum deux fois par an sur convocation de son président ou suite à une demande écrite de la moitié des représentants du personnel. 

 

Le pôle Hygiène et sécurité assure le secrétariat du CHSCT placé auprès du CDG 34. Plus d'informaitons à hygienesecurite@cdg34.fr