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Les arrêtés portant établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne 2021 sont affichés au CDG 34 et téléchargeables ci-contre.

Les listes ont une valeur nationale et prennent effet au 3 décembre 2021 et sont valables 2 ans (et renouvelables sous conditions). Il n’y a donc pas d’obligation de nommer avant le 31 décembre 2021. Aussi, la nomination de l’agent ne peut être antérieure à la date d’effet de la liste d’aptitude.

Dès lors qu’un agent est inscrit sur liste d’aptitude, l’autorité territoriale peut procéder à sa nomination en qualité de stagiaire par arrêté individuel sous réserve de la création de l’emploi par délibération ou d’un poste vacant au tableau des effectifs, après déclaration de vacance d’emploi (sur le site emploi territorial). Un délai minimum d’un mois doit être respecté entre la déclaration de vacance d’emploi et la nomination.