RIFSEEP

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes.

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), sont concernés, à ce jour, les cadres d’emplois des filières administrative, sociale, sportive et animation.

Le dispositif se compose de deux éléments : 

• une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
• un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir ci-dessous l'ensemble des ressources documentaires mis à disposition sur le RIFSEEP.

Contact service carrières : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 84.