Risque Santé

La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture santé des agents territoriaux

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.

Cette couverture complémentaire concerne le risque santé (maladie, maternité) et le remboursement des paniers de soins.

Le conseil d’administration du CDG 34 a opté pour la solution de la convention de participation pour le risque santé. Après mises en concurrence, le CDG 34 a ainsi deux conventions en cours :

NOUVEAU : avec la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2027 ;
avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) depuis le 01/01/2019 et jusqu'au 31/12/2024 ;

Pourquoi adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 ?

Participer à la complémentaire santé de vos agents est un moyen pour :

permettre à vos agents d’accéder plus facilement aux soins ;
réduire les risques d’absentéisme pour raison de santé ;
lutter contre la précarité par une politique sociale ambitieuse.

Le contrat négocié par le CDG 34 est avantageux car :

grâce à la mutualisation, les taux de cotisation sont attractifs ;
3 niveaux de garanties sont proposés afin que chacun puisse choisir un niveau de couverture adapté à ses besoins.

Contact du service protection sociale complémentaire : santeprevoyance@cdg34.fr et 04 30 63 30 07

Convention de participation avec la MNT (2022-2027)

Les étapes à suivre pour adhérer à la convention de participation

conclue par le CDG 34 avec la Mutuelle Nationale Territoriale

ÉTAPES	DATE	PROCÉDURE
1	14 et 15 juin 2021	Réunions de présentation du contrat négocié par le CDG 34.
A la suite de ces réunions, si votre structure décide d’adhérer au contrat conclu par le CDG 34, vous devez suivre les étapes suivantes :
2	À partir du 16 juin 2021	Les représentants du prestataire retenu organisent, avec votre accord, une réunion et des permanences au sein de votre collectivité ou de votre établissement afin de présenter à vos agents les avantages du contrat négocié par le CDG 34.
3	À partir du 16 juin 2021	Vos services en charge des ressources humaines invitent les agents intéressés à dénoncer leur contrat avant le 31 octobre 2021.
4	Avant le 31 décembre 2021	Votre structure adhère par délibération au contrat conclu par le CDG 34.

N.B : si la structure ne participait pas, jusqu’à présent, au financement de la complémentaire santé de ses agents ou si elle souhaite profiter de l’adhésion à la convention de participation pour modifier sa participation, il lui sera alors nécessaire de saisir préalablement son comité technique, ou en l’absence de celui-ci, le comité technique du CDG 34 (réunions prévues le 23/09 et 25/11/2021).

Convention de participation avec la MNFCT (2019-2024)

A la suite de la conclusion d'une convention de participation relative au risque santé de la protection sociale complémentaire avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) pour la période 2019-2024, le CDG 34 met à disposition des structures ayant donné mandat tous les documents nécessaires à l'adhésion des employeurs (plaquette d'information, bulletin) et de leurs agents (tableau des garanties, adhésion, résiliation des contrats actuels).

Ressources

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