Page dédiée à la pandémie de Coronavirus/CoViD-19

1. Préparer la reprise d'activité en situation de déconfinement

2. Modèle de Plan de Continuité d'Activité (PCA) 

Un PCA s’inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre les risques de pandémie. Il permet d’organiser et de maintenir les activités indispensables de la collectivité ou l’établissement. Ce modèle de plan peut également se construire ou s’appuyer par analogie sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce plan permettra de répondre aux exigences suivantes :

• maintenir un service pour les collectivités et établissements en se concentrant sur les missions essentielles,
• garantir la sécurité du personnel,
• garantir l’information et la communication vers le personnel et les usagers,
• limitation des conséquences de l’épidémie ou pandémie.

L’application du plan ne sera envisagée que si le niveau d’alerte pandémique national et local l’exige.

Les activités indispensables des collectivités et établissements territoriaux qui doivent être maintenues ou interrompues ne sont pas forcément définis par le gouvernement. Néanmoins, par principe de libre administration, il appartient donc à chaque autorité de définir les services prioritaires, en respect des dispositions édictées par les directives nationales et déconcentrées (préfecture de région, préfecture).

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou soit personnel. Les agents présentant des pathologies ou antécédents listées par les autorités ou services compétents (Haut conseil de la santé publique, médecine du travail…) sont exclus d’un travail en présentiel. Pour rappel en cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Les autorités territoriales sont invitées à prendre les mesures nécessaires afin de respecter les obligations qui leur incombent notamment en matière de santé et de sécurité des agents à savoir celles prévues par l’article L. 4121-1 du Code du travail qui prévoit que: « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
 

Consulter le modèle de Plan de Continuité de l'Activité (PCA) proposé par le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 (30/03/2020).

3. Outils d'aide à la décision des autorités territoriales

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, en vigueur en date du 13 avril 2020, et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoViD-19).

Le document comporte les chapitres suivants :

1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.

Accéder au document à jour sur le site du ministère ou télécharger la version pdf à jour du 13/04/2020 ci-dessous.

4. Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Qu'est-ce qu'un coronavirus ?

Les coronavirus sont une grande famille de virus qui provoquent des maladies allant d'un simple rhume à des pathologies plus sévères. Le virus identifié en Chine est un nouveau coronavirus appelé le SARS-CoV-2 ou bien encore CoViD-19 (pour l'acronyme anglais de COronaVIrus Disease 2019).

Comment se transmet la maladie ?

Les premiers cas recensés étant des personnes qui ont fréquenté le marché de Wuhan en Chine (fermé depuis le 1^er janvier 2020), l'hypothèse d'une maladie transmise par les animaux est privilégiée. Compte tenu des nouveaux cas rapportés par les autorités sanitaires chinoises, la transmission interhumaine est aujourd'hui certaine.

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux).

Les contacts étroits sont nécessaires pour transmettre la maladie : vivre auprès d'une personne malade lorsque celle-ci présente des symptômes, ou avoir un contact direct à moins de 1 mètre d'une personne malade au moment d'une toux, d'un éternuement ou lors d'une discussion en l'absence de mesures de protection efficaces.

Il n'y a aucun élément à ce stade en faveur d'une transmission par les fluides sexuels.

Quels sont les symptômes ?

Les symptômes décrits évoquent principalement un syndrome grippal (fièvre, toux, essoufflement, courbatures, fatigue). Certains cas présentent également des difficultés respiratoires et des anomalies pulmonaires.

D’une manière générale pour les infections à coronavirus, dans les cas plus sévères, le patient peut être victime d’un syndrome de détresse respiratoire aigu, d’une insuffisance rénale aiguë, voire d’une défaillance multi-viscérale pouvant entraîner un décès.

Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes présentant des pathologies chroniques présentent un risque plus élevé.

Rôle, missions et désignation du référent Covid-19

En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en œuvre des mesures de prévention protégeant la santé des agents et de leur entourage est une priorité des collectivités.

Des mesures exigeantes sont mise en place et modifient les habitudes du personnel dans les locaux et sur les chantiers. Face à ces nouvelles contraintes, les employeurs publics peuvent s’appuyer sur le « réfèrent Covid-19 » pour les accompagner.

En effet, depuis la phase 3 du déconfinement en juin dernier, les employeurs ont été amenés à désigner un "référent Covid-19", chargé de veiller à l’application des mesures sanitaires définies et de l’information des agents.

Le « référent Covid-19 » veille au respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et des mesures mises en place dans la collectivité et notamment, la mise en application des gestes barrières sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les agents.

Il est l’interlocuteur privilégié des agents et les informe sur les mesures mise en place.

Il travaille en relation étroite avec les ressources humaines, les membres du CHSCT, et les services de santé au travail.

Selon l’organisation de la collectivité, le « référent Covid-19 » peut assurer diverses missions, parmi lesquelles :

• participer à la mise à jour du document unique et du plan d’action en prenant en compte le risque Covid-19 ;
• aider à choisir les Équipements de Protection Individuelle (EPI) les plus adaptés à l’activité et donner les consignes sur leur port ;
• mettre en œuvre les mesures de prévention : plan de circulation, marquage au sol, initier les agents aux règles d’hygiène pour se protéger, … ;
• assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires ;
• organiser et vérifier le nettoyage régulier des locaux et des installations sanitaires ;
• vérifier que les fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires sont disponibles et en quantité suffisante ;
• organiser les déplacements professionnels et donner les consignes spécifiques les concernant ;
• etc.

Ces missions doivent être clairement définies et formalisées à travers une fiche de poste.

Une information interne doit permettre à tous les agents d’être prévenus de la nomination du ou des référent(s) Covid-19 et de connaître ses missions.

Qui peut être désigné « référent Covid-19 » ?

Comme il n’existe pas de prérequis pour exercer cette mission, tout agent peut, à priori, devenir "référent Covid-19" s’il a la possibilité effective d’assurer ce rôle.

Toutefois, il est préférable que le référent Covid-19 doit avoir des notions en matière de santé et sécurité au travail, connaître les mesures de prévention, savoir analyser réaliser une veille régulière sur les éventuels ajustements des obligations qui s’imposent, savoir expliquer aux agents les mesures mise en place…

Il est donc plutôt conseillé de désigner comme « référent Covid-19 », les agents formés en santé et sécurité au travail (directeur général des services, directeur des services techniques, responsables de service…) et/ou déjà nommés sur des missions comparables comme les assistants et conseillers de prévention.

A défaut, dans les collectivités de petite taille, le référent peut être le dirigeant (autorité territoriale).

Il peut aussi être proposé des formations au « référent Covid-19 » afin de lui permettre de mener à bien sa mission.

Quelques organismes formateurs (liste non exhaustive)

Point sur l’utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques

Dans le cadre du maintien de l'activité durant la pandémie, il est important qu’une vigilance particulière soit portée sur le choix des produits à utiliser notamment pour la désinfection des mains.

La désinfection des mains doit se faire principalement par un lavage avec de l’eau et du savon pendant au moins 30 secondes.

Toutefois, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconise l’utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques en l’absence de point d’eau disponible.

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 fait un un point sur l'utilisation de ce type de produits.

Confinement : impacts psychologiques et préconisations

La situation sanitaire actuelle est inédite en France. Plusieurs études récentes permettent aujourd’hui de cibler les facteurs de stress, les facteurs de risques ainsi que les impacts psychologiques d’une situation de confinement, et préconisent des mesures de prévention afin d’y faire face.

Mme Amélie Champeix, psychologue du travail du pôle hygiène et sécurité au CDG 34, a réalisé une note en partenariat avec le pôle médecine préventive sur les impacts (fatigue, troubles de l'humeur...) et les préconisations pour les réduire (accompagnement, détente, lien social...). 

Consulter la fiche du pôle hygiène et sécurité sur les impacts psychologiques du confinement.

Travailler en situation de crise sanitaire : impacts psychosociaux et conseils de prévention à destination des collectivités

Pourquoi s’intéresser à la santé psychologique au travail en cette période ? D’une part car l’employeur est soumis à une obligation légale de moyens et de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale des agents, et d’autre part, car la gestion de crise dans les collectivités aura des impacts considérables sur le lien employeur/agents/qualité du travail.

L’objectif de cette note réalisée par la psychologue du travail du CDG 34 est donc d’apporter des clefs de compréhensions sur les impacts de cette crise sanitaire quant à l’organisation du travail. Elle se veut également un recueil de conseils, d’idées, d’exemples, sur comment s’adapter au contexte actuel et préserver la santé psychique de ses agents.

Consulter la fiche du pôle hygiène et sécurité sur les impacts psychosociaux et conseils de prévention à destination des collectivités.

Quelles sont les recommandations sanitaires pour la population en France ?

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

• l'attestation individuelle, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
• l'attestation de l'employeur, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende allant de 38 à 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Comme pour l'épisode actuel de grippe saisonnière, les gestes barrières simples restent utiles et efficaces pour limiter la propagation des virus :

1. se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon pendant au moins pendant 30 secondes ;
2. tousser ou éternuer dans le pli du coude pour éviter de diffuser les virus dans l'air et garder les mains propres ;
3. utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter directement à la poubelle ;
4. ne plus se serrer la main ou se faire la bise ; 
5. appeler le 15 en cas de symptômes ; 
6. rester chez soi en cas de maladie ; 
7. porter un masque jetable uniquement en cas de symptômes.

Dans le contexte de pandémie de CoViD-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un Plan de Continuité de l'Activité (PCA) ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir :

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au CoViD-19.
 
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. Par ailleurs, les femmes dans leur 3^ème trimestre de grossesse peuvent également accéder au téléservice de déclaration en ligne (declare.ameli.fr)

 À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail :

• soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS declare.amelie.fr afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée ; 
• soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun. Les femmes dans leur troisième trimestre de grossesse sont dans cette situation.

Pour alléger la charge des collectivités territoriales (liée au principe du maintien de la rémunération), une part de leur rémunération sera prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail (c'est à dire, qu’il soit ou non affilié CNRACL), au titre des indemnités journalières.

Soignants vulnérables

Des mesures particulières, ci-dessous, doivent être appliquées aux soignants vulnérables ou à risque de développer une forme grave d’infection par le COVID-19 afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum.

Sont considérés comme soignants les professionnels de santé ainsi que les salariés qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité :

• Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil.
• Dans le cas contraire, il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point est particulièrement important en phase épidémique.

Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :

• Renforcer les consignes (cf. recommandation d’hygiène des mains).
• Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
• Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.
• Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le soignant).
• Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.

Modification des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a pour objectif l'adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Il est entré en vigueur à compter du 07 mai. 

Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

La circulaire du 7 octobre est venue préciser les mesures à prévoir pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics avec notamment les mesures de renforcement de la pratique du télétravail.

En effet, le télétravail doit être privilégié dès lors que les missions le permettent, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection.

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la pratique du télétravail doit être incitée très fortement par les employeurs, et les organisations intégrant 2 à 3 jours de télétravail doivent être privilégiées chaque fois qu’elles sont conciliables avec les nécessités de service.

Dans ce contexte exceptionnel et de continuité de service par la mise en place du télétravail, voici quelques conseils pour adapter au mieux vos conditions de travail.

Comment ajuster votre poste de travail ?

10 étapes pour une installation optimale

1. Assis au fond du siège
2. Epaules détendus
3. Bas du dos soutenu
4. Cuisses à l’horizontale
5. Pieds à plat sur le sol ou sur un repose pied,
6. Bras et avant-bras formant un angle supérieur ou égal à 90°
7. Avant-bras en appui
8. Espace d’au moins 10 cm entre le bord du clavier et celui de la table ou utilisation des accoudoirs

9. Ecran positionné de façon à éviter tout reflet éblouissant
10. Haut de l’écran au niveau des yeux ou juste en dessous

Si vous avez des douleurs dans le dos ou la nuque, ou si vous êtes mal installé

• N’hésitez pas à revoir la position de votre poste informatique, les réglages de votre siège et l’aménagement de votre surface de travail.
• Soyez attentif à votre posture et ne restez pas trop longtemps en posture forcée ou contrainte ou en appui sur vos poignets ou vos coudes.
• Étirez-vous régulièrement, surtout si vous utilisez un portable sans accessoires, que vous ne bénéficiez pas de mobilier réglable et que vous travaillez à l’écran pendant de longues périodes.
• Levez-vous régulièrement et faîtes quelques pas.
• Veillez que le temps de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité afin de limiter le temps d'utilisation de votre ordinateur.

En général, pour les tâches courantes sur écran, il est recommandé d'aménager 15 minutes de pause après environ 2 heures de travail sur écran.

Mais :

- Si la tâche est intensive, aménagez une pause de 5 minutes toutes les 45 min.

- Si la tâche est intensive et soumise à des contraintes de temps et/ou de délais impartis, aménagez une pause d’au moins 10 minutes toutes 45 min.

A noter :

Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas des pauses

Des pauses fréquentes mais courtes sont plus efficaces que des pauses rares mais longues, surtout si elles sont prises avant l'installation de la fatigue

Exercices de repos des yeux

Exercices de relaxation

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a pour objectif l'adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Il entre en vigueur à compter du 07 mai. 

Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.