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Une circulaire conjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 3 avril 2017 précise les modalités de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale et les conditions de mise en paiement du régime indemnitaire avant sa transposition.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une analyse de cette circulaire réalisée par le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne détaillant notamment les cadres d’emplois concernés ainsi que les dates d’application pour la filière technique.