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25 avril 2017
Ressources Humaines

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. 
 
Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics. En effet, dans le cas où la délibération faisait référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, elle demeure juridiquement valable.
 
En revanche, dans le cas où la délibération faisait référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en Euros, une nouvelle délibération doit être prise. Il conviendra de viser « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » dans la mesure où une nouvelle modification de celui-ci est prévue en janvier 2018. 
 
 
 

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