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Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes.

Les arrêtés nécessaires à l'application du nouveau régime indemnitaire pour certains cadres d'emplois ont été publiés au Journal officiel le 19, 26 et 31 décembre 2015 :

• pour les attachés territoriaux, conseillers et assistants socio-éducatifs, le RIFSEEP est pleinement applicable dans la mesure où la PFR et l’IFRSTS sont abrogées,
• pour les secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, éducateurs des APS, opérateur des APS, animateurs, adjoint d'animation, agents sociaux, ATSEM et technicien le RIFSEEP peut leur être appliqué dès lors que la collectivité a délibéré pour ces grades,
• le RIFSEEP n’est pas, à ce jour, applicable aux grades pour lesquels les arrêtés ministériels ne sont pas publiés. Pour ces grades il convient de maintenir le régime indemnitaire en vigueur.

Le dispositif se compose de deux éléments : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire annuel (CIA), qui sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature (exception pour les indemnités compensant un travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail).

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir en détail ces éléments dans sa circulaire dédiée.