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Le temps partiel thérapeutique est une modalité particulière d'exercice des fonctions justifié par l’état de santé de l’agent après un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé pour accident de service ou une maladie contractée dans l'exercice des fonctions.

Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 et il est prévu à l'article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue simplifier et améliorer l'accès au temps partiel thérapeutique.

Elle supprime la condition de 6 mois d'arrêt continu pour une maladie d'origine non professionnelle avant l'ouverture du droit.

En outre l'avis de l'instance médicale compétente ne sera requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l'administration ne sont pas concordants.

L’entrée en vigueur de cette mesure est immédiate et n’appelle pas de dispositions réglementaires. 

Le service instances médicales met à disposition une circulaire téléchargeable ci-dessous. Pour plus d'informations, le service est disponible à l'adresse instancesmedicales@cdg34.fr.