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Lors de la réunion de présentation de la convention de participation ce lundi 12 octobre à Pierresvives, plusieurs questions ont été posées quant aux agents pouvant bénéficier du dispositif. Veuillez trouver ci-dessous la réponse du service protection sociale complémentaire du CDG 34.

Conformément à l’article 1^er du décret du 8 novembre 2011, la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics bénéficie aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé. Les agents qui bénéficient d’un contrat aidé sont donc concernés par le dispositif.

Peuvent adhérer à la convention de participation :

• les agents en congés de maladie ;
• les agents en congés de longue maladie ;
• les agents en congé de longue durée ;
• les agents en congé pour maternité, ou pour adoption ;
• les agents en congé de formation professionnelle ;
• les agents en congé pour validation des acquis de l'expérience ;
• les agents en congé pour bilan de compétences ;
• les agents en congé de solidarité familiale.

Conformément à l’article I-A de la circulaire du 25 mai 2012, les agents mis à disposition ont vocation à bénéficier des aides de leur collectivité d’origine dans la mesure où ils demeurent dans leur cadre d’emploi d’origine.

La même circulaire rappelle également que les fonctionnaires détachés peuvent bénéficier des aides de leur collectivité de détachement.

Les agents mis en disponibilité ne sont pas concernés par le dispositif dans la mesure où ils sont placés hors de leur administration d’origine. Il en va de même, pour les mêmes raisons, en ce qui concerne les agents en congé parental.