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Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 propose une nouvelle convention qui regroupe l’ensemble des missions réalisées par le pôle hygiène et sécurité afin de vous permettre d’accéder plus facilement à toutes les prestations et répondre ainsi rapidement à vos besoins. 

Cette convention permet, au travers d’un socle annuel de prestations, de bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Elle propose également plusieurs prestations complémentaires, comme notamment l’appui de personnes qualifiées ; la mise à disposition d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) ou bien encore la mise à disposition d’un agent chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (assistant de prévention). Cette dernière prestation, inédite, est réservée aux collectivités et établissements de moins de 20 agents.

Des chartes d’engagement et de fonctionnement annexées à la convention déterminent les modalités d’interventions entre nos deux structures.

Un socle de prestations pour une démarche globale de prévention des risques

Cette convention permet d’accéder à des prestations socle comprises dans une cotisation annuelle (forfait et tarification en fonction de l’effectif de la structure adhérente) :

• le conseil et l'assistance téléphonique, de l’accès à la veille réglementaire, de l’accès au réseau des préventeurs,
• la sensibilisation collective à la prévention
• la participation à maximum trois réunions du CHSCT ;
• la pré-étude de documents avant passage en CHSCT ;
• le pré-diagnostic en vue d’un accompagnement sur des situations particulières (analyse de la demande.

Des prestations complémentaires pour des interventions « à la carte » sur des thématiques ciblées

Les prestations complémentaires proposées dans la convention permettent un accompagnement « à la carte » à définir en fonction des besoins de l’entité adhérente et/ou un suivi personnalisé par un ou plusieurs acteurs de l’équipe pluridisciplinaire du pôle hygiène et sécurité (préventeur, ergonome, médiateur, psychologue du travail...). Une analyse de la demande sera préalablement réalisée dans le cadre de la prestation socle. Ces prestations complémentaires sont :

• La rédaction et mise à jour du Document Unique.
• L'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique.
• La réalisation de métrologie d’ambiance physique (bruit, éclairage, vibration...).
• L'animation de réunion de sensibilisation, à la prévention des risques.
• L'analyse d’une activité, d’une situation, d’un poste de travail, soutien auprès d’un agent et/ou de la collectivité…
• La médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels.
• La mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).
• La mise à disposition d’un assistant de prévention pour les collectivités/établissement de moins de 20 agents.
• La mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Le recouvrement des frais de la mission est réalisé selon l’état d’avancement de la prestation en fonction du devis estimatif détaillé établi sur la base de 250 euros la demi-journée (délibération du CDG 34 du 30/11/2021).