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Pour rappel, l’article R. 4228-20 du Code du travail stipule : "aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. 

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché."

Il est intéressant ici de rappeler les deux principes (rappelés dernièrement par le Conseil d’État) :

• l'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ;
• l'employeur, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, ce principe de description des taches peut se formaliser via le document unique d’évaluation des risques professionnels et permettra de motiver cette règle.

En conclusion,  pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

Pour information, le règlement intérieur dans les collectivités et établissements publics territoriaux n’est pas un document obligatoire. Seul, l’article L1311-2 du Code du travail prévoit dans les établissements privés l'établissement d'un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés.