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Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante est entré en vigueur le 19 juillet 2019. Ce texte rend effectif l’obligation de repérage à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’immeuble bâti.

Les modalités de ce repérage exposées dans l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, ont une portée générale et s’appliquent donc aux acteurs publics locaux dont les agents peuvent être exposés à l’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance bâtimentaires.

Si jusqu’alors, l’obligation de repérage de l’amiante n’existait que pour les opérations de démolitions, désormais, les autorités territoriales doivent faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition pour les agents. Cette obligation vise plusieurs exigences :

• identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante,
• s’assurer qu’une évaluation des risques professionnels a été faite, afin d’ajuster les mesures de protection collectives et individuelles et de prévenir la dispersion dans l’environnement des fibres d’amiante.

Exemple de matériaux pouvant contenir de l’amiante (liste non exhaustive)

Le pôle hygiène et sécurité reste à disposition pour tout complément d'information sur ce sujet à hygienesecurite@cdg34.fr.