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30 août 2012
Echelles indiciaires, barèmes ...
Application de la réforme de la catégorie B à la filière administrative (JO du 31 juillet 2012)
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Ce cadre d’emplois comprend trois grades :
- rédacteur
- rédacteur principal de 2ème classe
- rédacteur principal de 1ère classe.
Le recrutement par concours et promotion interne intervient dans les deux premiers grades.
Le CDG 34 a procédé à la mise à jour :
- des conditions d’avancement de grade
- des conditions de promotion interne
- des échelles indiciaires
Les arrêtés d’intégration dans le nouveau cadre d’emplois seront prochainement adressés aux collectivités.
Quatre autres décrets du 1er août 2012 (n° 2012-939, 2012-940, 2012-941 et 2012-942) portent sur les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels d’avancement de grade et de promotion interne.
La date d’effet de ces décrets est fixée au 1er août 2012.
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