Actualités

Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, d’adhérer ou non.

Au terme de la procédure de marché public, courant mai 2022, la commission d'appel d'offres du CDG 34 choisira l'attributaire du marché dont le nom et l’offre seront communiqués courant juin. Les collectivités et les établissements ayant mandaté le CDG 34 auront ensuite la possibilité d"adhérer ou non.

Pour les collectivités et établissements déjà adhérents : 

Pour les collectivités et établissements non adhérents : 

Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au Code de la commande publique, le CDG 34 va procéder, cette année, à une mise en concurrence de ces contrats en vue de leur renouvellement, pour une période de trois ans à compter du 1^er janvier 2023.

Les collectivités et établissements publics non adhérents ont l'opportunité de se joindre à cette démarche en confiant au CDG 34 le soin d’agir pour leur compte.

Pour ce faire, il convient, d’une part, de donner mandat au CDG 34 par délibération. Le mandat n’engage nullement la structure collectivité à adhérer au contrat qui vous sera proposée à l’issue de la procédure. Toutefois, l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion, via convention, à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

D’autre part, les structures comptant au moins 30 agents CNRACL feront l’objet d’une tarification spécifique dans le cahier des charges en fonction de leurs statistiques de sinistralité. Il conviendra alors de transmettre les éléments statistiques des trois précédentes années (2019, 2020, 2021) concernant les garanties actuellement assurées. À cet effet, le CDG 34 invite les structures à demander ces éléments à leur assureur au moyen du modèle de courrier mis à disposition ci-dessous et à transmettre ces éléments au CDG 34.

Si, toutefois, la structure souhaite faire tarifer des garanties supplémentaires ou des franchises inférieures aux franchises actuellement en place, il convient de transmettre au CDG 34 la liste des garanties complémentaires et options de franchises à demander, ainsi que les statistiques s'y rapportant sur les années 2019, 2020 et 2021, en complétant la fiche statistiques disponible également ci-dessous.

Enfin, afin de disposer des statistiques les plus complètes, le CDG 34 les invite à déclarer, dans les meilleurs délais, auprès de l'assureur, leurs arrêts de travail de l'année 2021 et, le cas échéant, à clôturer les sinistres qui ont pris fin.