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Les accords du 20 janvier 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique rappellent que l'amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel dans la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. La récente modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, s'inscrit pleinement dans cette perspective.

Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée (article 49 du décret précité).

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion qui établit, sur la base des documents fournis, une synthèse bisannuelle transmise au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Pour aider les employeurs publics dans cette démarche, un outil commun « Rapport Annuel sur la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail » (RASSCT) a été développé en collaboration avec l'Association Nationale des Directeurs des Centres De Gestion (ANDCDG).

Pour répondre à votre obligation d’élaboration du RASSCT 2015 (sur les données de 2014), le CDG 34 met à votre disposition une ressource sous forme de fichier .zip contenant :

• un fichier Excel permettant de saisir les données relatives à la structure ;
• un guide utilisateur expliquant chaque étape de la saisie des informations sur le fichier Excel.

En outre, au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport se présente comme un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de la structure.

Par ailleurs, la contribution de chaque structure permettra au CDG 34 d’améliorer les connaissances des risques professionnels dans le département de l’Hérault.

Ce rapport devra être présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou au comité technique de la collectivité ou de l’établissement. Par la suite, un exemplaire devra être retourné au CDG 34.

Le CDG 34 souligne que cette obligation concerne l’ensemble des communes et établissements publics locaux de l’Hérault (affiliés et non affiliés au CDG 34).

Le fichier de saisie à renseigner doit être retourné par voie électronique avant le 31 décembre 2015 à l’adresse suivante : hygienesecurite@cdg34.fr.

Le service hygiène et sécurité du CDG 34 se tient à votre disposition pour vous assister dans cette procédure.