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Travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage… Qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur peut être une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceux de la circulation. Pour prévenir les chutes de hauteur, il faut agir à la fois sur la conception des ouvrages ou des équipements, sur les postes de travail et sur les modes opératoires.

En effet, la chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation. Ce risque peut concerner différentes situations de travail :

• depuis une position élevée (toiture, pylône) ;
• depuis un équipement qui surélève légèrement la personne (marchepied) ;
• à proximité d’une tranchée ;
• à proximité de dénivellation (falaise, fouille, etc.).

En 2015, les chutes de hauteur ont été à l’origine de 30 décès. Une majeure partie des décès concerne des opérateurs intervenant sur de toitures et des terrasses suivies des chutes d’échelles mobiles, fixes et d’escabeaux.

La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite :

• dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail,
• dans l’analyse du poste de travail,
• dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance.

Cette démarche nécessite souvent d’impliquer des acteurs différents (concepteurs, maîtres d’ouvrage, utilisateurs des équipements…) pour aboutir à une solution satisfaisante.

La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est à l’autorité territoriale, responsable de la santé et de la sécurité des agents, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à son évaluation.

Ainsi, l’évaluation des risques, qui permet l’identification de toutes les situations de travail exposant les agents aux risques de chute, doit intervenir le plus en amont possible. Elle doit permettre de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque, tout en respectant les principes généraux de prévention du Code du travail  comme par exemple:

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• en évitant le risque: équipement d’éclairage monté sur des systèmes permettant la descente et la remontée pour la maintenance,…
• en combattant les risques à la source: mise en place de garde-corps, de point d’ancrage…
• en donnant la priorité aux mesures de protection collective : installations permanentes (coursive), plates-formes élévatrices de personnel, échafaudages…
• en donnant les instructions appropriées aux travailleurs  : formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entraînement pour le port des équipements de protection individuelle (systèmes d’arrêt de chute, harnais…).

Cette exigence d’évaluation du risque de chute de hauteur et de respect des principes généraux de prévention est scrupuleusement et régulièrement appréciée par le juge judiciaire dans de nombreux jugements. En témoignent pour exemple, les deux arrêtés de la Cour de Cassation suivants :

• Pose de génoise sur une échelle :

Reconnaissance de la faute inexcusable d’une société de charpente couverture maçonnerie pour défaut de mise en œuvre des mesures d'identification et de prévention des risques liés à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037900322

• Chute mortelle d’un salarié contraint de monter, sans harnais de sécurité, sur la toiture d’un hangar :

Condamnation de monsieur X à six mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende (homicide involontaire) pour défaut de mise à disposition de matériel, d’engins, d’installations et dispositifs de protection, ni ayant pris les mesures appropriées pour éviter la chute d’un salarié appelé à intervenir sur un toit dangereux, ou en contrevenant au plan de prévention des risques établi pour ce chantier.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000035847529

Afin de vous aider une campagne de prévention « travaux de hauteur, pas droit à l’erreur » propose des outils d’évaluation, des affiches, des dépliants de prévention.

Le site internet : www.chutesdehauteur.com, au centre de ce dispositif, est à consulter