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Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories : la catégorie sédentaire (« catégorie A ») et la catégorie active (« catégorie B »). Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite.

Le classement a été réalisé à l’origine par l’arrêté ministériel du 20 septembre 1949, puis par l’arrêté du 05 novembre 1953. Il résulte aujourd’hui des tableaux annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié par des arrêtés ultérieurs (03 août 1973, 18 décembre 1974, 05 janvier 1976 et 03 mai 1979).

L’appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire mais aussi et surtout des fonctions qu’il exerce. Afin de préserver les droits des agents, et conformément à la circulaire ministérielle NOR/INT/B/90/001/121/C du 10 mai 1990, il est donc vivement conseillé aux employeurs de mentionner expressément, sur tous les arrêtés relatifs à la carrière (nomination, avancement, promotion) :

• le grade détenu par le fonctionnaire ;
• l'emploi d'affectation, et si besoin, les fonctions exercées ;
• la durée d'occupation du ou des emplois.

L'absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active, et par voie de conséquence, le départ anticipé à la retraite. La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est très exigeante sur ce sujet. Si la reconnaissance en catégorie active des agents de police municipale et des auxiliaires de soins est relativement aisée, il n’en est pas de même pour les agents de la filière technique, notamment en raison du fait que, depuis le 1er janvier 2007, le cadre d’emplois des adjoints techniques intègre sans distinction les anciens cadres d’emplois d’agents de salubrité, d’agents des services techniques, d’agents techniques et de gardiens d’immeuble.

En l’absence de mentions nécessaires sur les arrêtés, la collectivité employeur devra fournir tout justificatif permettant d’attester que l’agent relève bien de la catégorie active : fiche de poste, compte-rendu de visite médicale, compte-rendu d’entretien professionnel, etc.

En cas de doute quant à la reconnaissance d'un agent en catégorie active, l'employeur peut solliciter l'avis de la CNRACL, via la demande d’avis préalable sur le site de la CNRACL (uniquement pour les départs en retraite dans un délai d’un an maximum).

Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout renseignement : carrieres@cdg34.fr