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Par une instruction technique du 26 janvier 2018, le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. L’objectif de cette instruction est avant tout de renforcer la sécurité de l’ensemble des intervenants opérant sur ces chantiers.

Pour ce faire, l’instruction comporte 16 fiches synthétiques résumant et expliquant la réglementation ainsi que les actions de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

Le permis tronçonneuse est-il obligatoire ?

Pour rappel, le 1^er février 2018, à l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Agriculture a précisé que si les employeurs ont l’obligation de s’assurer que les travailleurs affectés aux chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les opérations en toute sécurité (article R717-78-7 du Code rural et de la pêche maritime), il n’en demeure pas moins qu’il n’est à ce jour imposé aucun moyen particulier par la réglementation pour le vérifier.

Ainsi, le « permis tronçonneuse » qui est délivré par certaines entreprises privées n’est pas imposé par la règlementation. A ce titre, le fait qu’un travailleur dispose de ce permis ne dispense pas l’employeur de procéder aux vérifications utiles pour s’assurer que ce travailleur dispose des compétences nécessaires pour exécuter les travaux dans des conditions de sécurité optimales.

Toutefois, le Ministère précise qu’il réfléchit actuellement à un moyen règlementaire de permettre aux employeurs de s’assurer des compétences nécessaires des travailleurs affectés aux chantiers forestiers.

En conclusion, le permis tronçonneuse, même s’il n’est pas obligatoire, fait partie des formations recommandées qui permettent à l’employeur de s’assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l’art. Elle comprend 4 niveaux de certification :

• ECC1 est le niveau de certification minimum nécessaire pour tout utilisateur (ce qui doit être acquis pour la mise en œuvre et l'entretien des tronçonneuses, et le tronçonnage de bois.)

Pour un usage plus expérimenté de la tronçonneuse, il est possible de passer les autres modules : 

• ECC2 - Techniques de base de l’abattage et du façonnage d’arbres de petit diamètre  à l’aide d’une scie à chaîne, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
• ECC3 - Techniques de base de l’abattage et du façonnage d’arbres de gros diamètre à l’aide d’une scie à chaîne, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
• ECC4 - Techniques de coupes difficiles (arbres déracinés, encroués, endommagés). Les techniques et connaissances de base pour le tronçonnage des bois en tension et en compression et comment éviter les dangers.