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La convention du 6 mai 2011 est conclue pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. Elle s’applique à tous les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 31 mai 2011. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er juin 2011, reste régie par les dispositions de la convention du 19 février 2009.

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) constitue un revenu de remplacement qui peut être versé aux agents involontairement privés d’emploi qui remplissent les conditions d’attribution.