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Les décrets n° 2013-738 et 2013-739 du 12 août 2013 modifient le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Cette réforme porte essentiellement sur :

• la modification des modalités de promotion interne dans le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ;
• la création d’un grade à accès fonctionnel au sommet du cadre d’emplois (administrateur général) ;
• la création de deux échelons spéciaux.

Les modifications apportées au statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sont applicables à compter du 1er septembre 2013.

Les dispositions relatives à la promotion interne et à l’avancement à l’échelon spécial d’administrateur général n’entrent en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2014.

Références :

• Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
• Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.