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A la suite du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013, la circulaire ministérielle du 20 mars 2014 reprend les obligations des employeurs publics. 

Les RPS devront être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels. Un plan d’actions de prévention des RPS devra être validé au plus tard en 2015. Dans cette optique, un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et à la prévention des RPS est disponible. Une formation des acteurs de la prévention devra être organisée.

En outre, les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail bénéficieront d’une formation aux RPS de 2 jours (dont au moins 1 jour en 2014), en plus des 5 jours prévus au début de mandat.

La circulaire rappelle la responsabilité des chefs de service dans la mise en œuvre des démarches de prévention. Des indicateurs permettront le suivi des diagnostics et des plans d’actions. Une instruction de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) viendra préciser les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions.

Références :

• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
• Outils du ministère pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention des RPS