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14 janvier 2013
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Circulaire sur la contribution de solidarité et le relèvement du seuil d'assujettissement

Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité étant fixé sur la base du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296, l’attribution de points d’indice majoré a pour effet de relever ce seuil.

 
A compter du 1er janvier 2013, le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit par référence : 
à l'indice majoré 309
1 430,76 Euros
 
Sont exonérés de la contribution de solidarité, les agents dont le salaire mensuel net est inférieur à :
1 430,76 Euros.

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