Actualités

Imprimer
Retour à la liste des actualités
Téléchargement
17 avril 2012
Ressources Humaines

Circulaire sur l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales

Les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés :

  • soit par la récupération du temps de travail effectué ;
  • soit par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • soit par le versement de l’indemnité forfaitaire pour élection prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Mots-clés
arrêté archives 2021 hygiène et sécurité carrières-RH carrières télétravail circulaire emploi modèle comité technique examen professionnel catégorie A arrêt de travail répertoire numérique concours 2022 filière administrative rémunération coronavirus COVID 19 CDG 34 ressources humaines prévention instrument de recherche categorie B mission archives catégorie C communales instances représentatives du personnel
Navigation
A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.