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Collectivités/établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL
A l'attention des collectivités et établissements employant au plus 29 agents affiliés à la CNRACL ayant ou non donné mandat et souhaitant souscrire au contrat d'assurance groupe, négocié par le CDG 34, afin de garantir les risques statutaires.
Comme évoqué au cours de réunions de présentation de l'offre retenue CNP (assureur) et SOFCAP (gestionnaire du contrat) qui se sont déroulées le 1er octobre à Gignac et à Lunel, il est demandé aux collectivités et établissements interressés de retourner au plus tôt au CDG 34 la délibération adoptant ce contrat.
Pour une adhésion au 1er janvier 2015, le délai maximal pour retourner au CDG 34 la délibération d'adoption de ce contrat est fixée au 25 janvier 2015.
Pour tout renseignement écrire à assurances@cdg34.fr ou appeler le 04 67 04 38 93.
- Modèle de délibération pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et de suivi d’un contrat d’assurance statutaire par le CDG 34 (structures employant au plus 29 agents CNRACL) - doc - 93.5 Ko