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Le décret n° 2020-1513 du 03 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel (commissions administratives/consultatives paritaires, comité technique) pendant la période d'état d'urgence sanitaire (jusqu'au 16 février 2021 inclus). 

Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d'assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

En cas d’utilisation d’une messagerie instantanée ou d’une conférence téléphonique, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la communication instantanée des sons et/ou des messages écrits au cours des délibérations.

Ces modes ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel.