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Contrôle et prévention des conflits d’intérêt : guide déontologique de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) l’acteur principal de la déontologie de l’action publique. Elle est chargée, notamment, du contrôle des mobilités professionnelles entre secteur privé et secteur public et de veiller à la prévention des conflits d’intérêts.
A ce titre, elle a publié un second volet du guide déontologique expose de façon pédagogique son expertise et sa doctrine relative aux risques de conflit d’intérêts et propose une présentation synthétique des procédures déontologiques qui jalonnent la carrière d’un agent ou d’un responsable public.