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24 septembre 2012
Médecine préventive

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Le décret N° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, entré en vigueur au 1er septembre 2012, indique que certains candidats ou titulaires du permis de conduire sont soumis à un contrôle médical de leur aptitude à la conduite.

 
Ce dernier est redéfini. Consistant désormais en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle, il devient le moyen de s’assurer que les conducteurs disposent de toutes les facultés requises pour la conduite des véhicules motorisés.
 
Pour tenir compte de cette évolution, les procédures d’agrément, ainsi que les formations des médecins agréés, sont revues. Une nouvelle organisation réserve à la commission médicale primaire de façon exclusive le contrôle médical des usagers auteurs d’infractions associées à la consommation d’alcool ou à l’usage de stupéfiants, et transfère toutes les autres situations aux médecins de ville, désormais désignés sous le terme de "médecins agréés exerçant hors commission".
 
Une commission médicale d’appel est créée dans chaque département.
Un arrêté du 31 juillet 2012 vient préciser la liste des personnes soumises au contrôle ainsi que la durée de validité du contrôle et de prorogation des catégories du permis.
 
Personnes concernées : doivent se soumettre à un contrôle médical périodique, les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :
  • permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
  • permis C (poids lourd),
  • permis D (transport en commun),
  • permis E (certains véhicules avec remorque).
 
Périodicité des contrôles médicaux :
  • le délai entre chaque contrôle dépend de l'âge du conducteur et du type de permis,
  • type de permis (voir illustration). 

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