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Le 04 mai dernier, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les changements entreront en vigueur progressivement à partir du 1^er octobre 2017 pour une durée de trois ans. Les principales nouveautés pour les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail prendra fin à compter du 1er novembre 2017, résideront dans :

• Le calcul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) : il est corrigé pour prendre en compte les jours travaillés par semaine civile. Ainsi le décompte de l’affiliation, qui sert à déterminer la durée d’indemnisation, et le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) seront effectués à partir des seuls jours travaillés, et non plus à partir des jours d’appartenance à un employeur. En particulier, pour la fonction publique, les périodes de disponibilité ne seront pas prises en compte dans la comparaison des emplois pour déterminer le régime débiteur des allocations chômage car elles ne correspondent pas à des durées effectives de travail. La jurisprudence récente du Conseil d’État est donc confirmée (CE n°397062 du 26 avril 2017).
• L’assouplissement de la condition d’affiliation : pour ouvrir des droits, quel que soit le demandeur d’emploi, il faudra avoir travaillé au moins  88 jours (au lieu de 122 jours) ou 610 heures.
• L’entrée progressive des séniors (50 ans et plus) dans le dispositif de la durée d’indemnisation de 1095 jours : ainsi entre 50 et 52 ans, la durée maximale d’indemnisation sera de 730 jours (24 mois)*, entre 53 et 55 ans, elle sera de 913 jours (30 mois) *, et à partir de 55 ans, elle sera de 1095 jours (36 mois).

Consulter l'arrêté du 04 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés et publié au Journal officiel du 06 mai 2017.

*Pour rappel, à l’heure actuelle, la durée maximale d’indemnisation des agents âgés d’au moins 50 ans à la date de privation d’emploi est de 1095 jours.