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Coronavirus : suspension du jour de carence
Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Il définit également la durée de cette dérogation.
- Note de la DGCL du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux symptomatiques - pdf - 171.12 Ko
- DGAFP : Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 16/03/2022 - pdf - 601.61 Ko
- Note d'information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables - 09/09/2021 - pdf - 250.31 Ko