Actualités

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié samedi 18 juillet 2020 au Journal Officiel.

Depuis le 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque « grand public » dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Le port du masque « grand public » était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

•  (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
•  (N) Restaurants et débits de boissons ;
•  (O) Hôtels et pensions de famille ;
•  (P) Salles de jeux ;
•  (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
•  (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
•  (V) Établissements de culte ;
•  (X) Établissements sportifs couverts ;
•  (Y) Musées ;
•  (PA) Établissements de plein air ;
•  (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
•  (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
•  (EF) Établissements flottants ;
•  (REF) Refuges de montagne.
• Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

Depuis le lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

•  (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
•  (W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Par conséquent, les collectivités et établissements relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).

Il revient aux responsables des établissements recevant du public listés ci-dessus de conditionner l’accès à son établissement au port du masque.

Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4^e classe.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé.

En ce qui concerne les services internes des collectivités et établissements, les mesures sanitaires et les règles en matière de santé au travail mises en place à la sortie du confinement notamment au travers de Plans de Reprise d’Activité (PRA), restent en vigueur.

Ces mesures imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Si celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises mis à jour le 24 juin 2020 et disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.