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Madame la ministre Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté le 31 aout 2020 aux partenaires sociaux un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19, qui s’applique à depuis le 1^er septembre.

Les employeurs sont encouragés, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Le nouveau protocole s’appuie sur des mesures de protection à mettre en place, avec notamment l’obligation du port du masque à minima « grand public »:

• Dans les locaux : open-spaces, salles de réunion, couloirs et espaces de circulation, vestiaires, accueils, espaces café, cafétérias, selfs...et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée.
• En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.
• Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le nouveau protocole national précise en effet trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

1. Lorsque l’agent travaille seul dans son bureau.
2. En atelier, car les agents sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
3. Dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un agent qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Les travailleurs "à leur poste de travail" peuvent retirer temporairement leur masque "à certains moments de la journée" (la limite de temps sera fixé par l'employeur) à condition de respecter certaines conditions définies par la "couleur épidémiologique" dans laquelle se situe le département de l’Hérault.

Dans les départements en vert (le virus y circule faiblement : incidence inférieure à 10 /100 000 habitants) :

Les conditions pour enlever temporairement son masque sont de quatre ordres :

1.      ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;

2.      existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;

3.      mise à disposition des salariés de visières ;

4.      mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les départements en orange (le virus y circule modérément : incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants).

Aux 4 conditions ci-dessus s'ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute

Dans les départements en rouge (le virus y circule intensément comme c'est le cas actuellement de l'Hérault): incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants).

Aux précédentes conditions s'ajoutera une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

Quel type de masque fournir à ses agents ?

Le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un "Équipement Individuel de Sécurité (EPI)", son coût est donc à la charge de l'employeur.

Les masques « grand public », couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

La durée d’utilisation des masques textiles et des masques chirurgicaux est généralement de 4 heures alors que les masques dits FFP2 ont une durée d’utilisation de 8 heures. Pour ce qui est des premiers, il convient de doter les agents de 2 masques par jours. S’ils sont lavables, il est important de les doter d’un nombre suffisant de masques afin de permettre leur nettoyage quotidien.

Le non-port du masque sur les lieux de travail alors que celui-ci est obligatoire peut entraîner une sanction disciplinaire pour "faute professionnelle".

Il est important de rappeler que les masques « gand public » ne remplace en aucun cas les masques individuels de protection respiratoire (EPI) utilisés par les agents lors de leurs activités. Il est donc important de bien choisir le type de masques à utiliser en fonction de l’activité. 

Tableau d’aide aux choix des masques