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Les 3 réunions « actu statut » qui avaient lieu les 17, 20 et 27 juin dernier sur le département ont réuni une centaine de personnes pour 72 collectivités ou établissements représentés. 

les supports diffusés à cette occasion sont disponibles en téléchargement et notamment :

• le diaporama de présentation mis à jour ;
• les modèles évoqués dans le cadre de la période préparatoire au reclassement :
  • modèle de courrier information agent,
  • modèle de courrier réponse de l'agent,
  • modèle d'arrêté plaçant l’agent en PPR,
  • enquête PPR sur orientation,
  • convention PPR,
• les formulaires de déclaration CITIS :
  • AS pour accident de service,
  • MP pour maladie professionnelle,
• l’arrêté du 19 juin 2019 publié au Journal officiel du 26 juin 2019 fixant la liste des pièces à fournir par le fonctionnaire territorial exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité afin de conserver ses droits à l'avancement, selon qu’il s’agit d’une activité salariée, indépendante ou de la création ou de la reprise d’une création d’entreprise.

Le CDG 34 remercie vivement les collectivités et structures d’accueil : les Villes de Gignac et Castelnau-le-Lez ainsi que la Communauté de communes de la Domitienne.

Les prochaines réunions « actu statut » seront organisées en octobre.