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Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

En effet, afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, ce texte fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps. 

A ce titre, ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2020.