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Compte tenu du retard de la parution des textes réglementaires visant à attribuer le RIFSEEP aux agents relevant de la fonction publique de l’Etat (FPE), le gouvernement s’était engagé à publier un décret unique accélérant le déploiement pour les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (FPT) non éligibles à ce jour.

Ainsi, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29/02/2020), relatif au régime indemnitaire des agents de la FPT, modifie le décret n°91-875 qui établit les équivalences avec la FPE des cadres d'emplois de la FPT, dans le respect du principe de parité.

Il vise à :

• D’une part, actualiser le tableau de concordance des grades de la FPE avec les cadres d’emplois de la FPT au titre de la parité au regard de l’évolution des carrières et des statuts ces dernières années (annexe 1 du décret).
• D’autre part, permettre aux cadres d’emplois de la FPT non encore éligibles au RIFSEEP d’en bénéficier (annexe 2 du décret).

Cette annexe entre en vigueur au 01/03/2020.

Toutefois, une délibération est nécessaire pour fixer les montants plafonds après avis du comité technique. Cette nouvelle délibération ne pourra pas avoir un effet rétroactif.

Lorsque les corps historiques équivalents de l'État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.

Parmi les cadres d'emplois désormais éligibles, certains étaient particulièrement attendus, il s'agit notamment des :

• ingénieurs territoriaux ;
• techniciens territoriaux ;
• éducateurs de jeunes enfants ;
• moniteurs éducateurs et intervenants familiaux ;
• psychologue ;
• sage-femme ;
• cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
• cadre de santé paramédicaux ;
• puéricultrice cadre de santé ;
• puéricultrices territoriales ; 
• infirmiers territoriaux en soins généraux ; 
• infirmiers ;
• auxiliaires de puériculture ;
• auxiliaires de soins ;
• techniciens paramédicaux ;
• directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
• conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Tous les cadres d’emplois de la FPT peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP (à l’exception des policiers municipaux, des gardes-champêtres et des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les professeurs et les assistants territoriaux d’enseignement artistique).

A titre d’information, les montants plafonds règlementaires (en euros) s’appliquant aux cadres d’emplois maintenant éligibles sont les suivants :

Le livret des CDG Occitanie relatif à la mise en place du RIFSEEP sera mis à jour très prochainement.