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Le comité national du Fonds d'Insertion des Personnes Handicaptées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a confirmé lors de sa séance du 23 mai 2017 que le programme d’accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé.

Les collectivités qui ont engagé ou réalisé des travaux d'accessibilité entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans des locaux de travail peuvent déposer un dossier de financement complet avant le 30 septembre 2017. Les pièces justificatives à fournir pour l'instruction du dossier sont notamment :

• diagnostic accessibilité ;
• descriptif des opérations de travaux d’accessibilité pour lesquels le financement est demandé ;
• éléments permettant d’estimer le coût des travaux (chiffrage détaillé du maître d’œuvre, devis détaillés des entreprises) ;
• avis du Comité technique ou du CHSCT.

Entre le 1^er octobre 2017 et le 1^er décembre 2017 seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction seront traités. Tous les autres feront l’objet d’un classement sans suite.

Les projets relatifs à l’accessibilité bâtimentaire des écoles du service public continueront toutefois d’être financés.

Pour rappel, le FIPHFP finance toutes opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation des locaux à tous les types de handicaps, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments professionnels. Sont exclus les locaux d’enseignement, les lieux de culte, les locaux à usage d’activités socioculturelles et les constructions neuves.

Plus d'informations sur : http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Les-financements-Accessibilite