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Formations obligatoires pour le transport routier des déchets
L'arrêté du 3 juin 2014 rend obligatoires les dispositions de l'accord du 10 juillet 2013 qui adapte les programmes de la Formation Initiale Minimale Obligatoire "marchandises" (FIMO) et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Un module de 2 jours complète la FIMO. Il a pour objectif de présenter les spécificités du secteur des déchets. Il doit être effectué avant l'affectation à un poste de conduite, ou au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation de la FIMO marchandises. Afin d'offrir de la souplesse aux employeurs, la FCO est à compléter soit par :
- Un module complémentaire effectué en amont du renouvellement de la FCO, ou au plus tard réalisé dans les 6 mois suivants la réalisation de la FCO marchandises.
- Un suivi continu des connaissances réalisé en interne. En fonction de l'organisation de l'entreprise, il se matérialise par l'organisation de conférences ou causeries sécurité. L'objectif est de garantir aux personnels concernés le maintien et la mise à jour des connaissances en matière de sécurité. Dans la perspective d'assurer la traçabilité de ce suivi, la mise en place de feuilles d'émargement et/ou la délivrance d'attestations de participation est requise.
- Un « ré-accueil » renforcé au poste centré sur les aspects sécurité. Il a pour objet de garantir aux personnels concernés le maintien et l'actualisation de leurs connaissances.