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Guide de la FNCDG sur les fusions d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
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L'extension des champs de compétences des communautés, les opérations de fusion et de mutualisation et les modifications de périmètres communautaires induisent de nombreux changements des organisations qui touchent en particulier les groupements de communes.
Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) a réalisé un guide sur les aspects "ressources humaines" des fusions d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Ce document reprend les éléments suivants :
- les procédures de fusion intercommunale ;
- la mise en place de l'organe délibérant ;
- les compétences et moyens de l'EPCI issu de la fusion ;
- le changement d'employeur et reprise des agents ;
- le devenir des agents en cas de restitution de compétences ;
- le dialogue social ;
- les conséquences de la modification de certaines strates ;
- les emplois de direction et de cabinet ;
- les impacts sur les carrières des agents (tableau des effectifs, carrière, rémunération, mobilité, action sociale, assurance statutaire, protection sociale complémentaire, temps de travail) ;
- Les extensions d'EPCI.