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19 mars 2013
Ressources Humaines

Infirmiers territoriaux en soins généraux : modifications et création des cadres d'emplois

Le décret n° 2012-1420 a pour objet de créer à compter du 1er janvier 2013 le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. 

 
Il fixe les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A). Il prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. 
 
Les infirmiers territoriaux bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à eux, d’un droit d’option leur permettant soit d’intégrer ce nouveau cadre d’emplois de catégorie A en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux. 
 
Le décret n° 2012-1419 permet aux infirmiers appartenant à la catégorie active, n’optant pas pour l’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B.
 
 

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