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A l'occasion des élections départementales les 22 et 29 mars 2015, le CDG 34 rappelle que les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés :

• soit par la récupération du temps de travail effectué ;
• soit par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
• soit par le versement de l’indemnité forfaitaire pour élection prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.