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Jeunes travailleurs : procédure d’urgence de retrait
Selon les statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les jeunes de moins de 25 ans ont 2,5 fois plus de risques que les autres d’être victimes d’un accident du travail.
Une ordonnance du 07 avril 2016 avait déjà renforcé les moyens d’intervention de l’Inspection du travail en matière de sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Plus récemment, le dispositif de retrait d’urgence des jeunes travailleurs imposé par l’Inspection du travail ainsi que les conditions d’application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d’atteinte à leur santé a été précisé par le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en oeuvre par l’Inspection du travail.
Ce décret détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l'Inspection du travail de la procédure d'urgence relative au retrait immédiat d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, notamment concernant l’application immédiate de la décision et l’information écrite à l’employeur.
Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à un ou plusieurs travaux interdits (article L.4733-2 du Code du travail) ou qu'ils sont affectés à des travaux réglementés qui les placent dans une situation les exposant à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (article L.4733-3 du Code du travail).