Actualités

Imprimer
27 mai 2019
Hygiène et sécurité

Jeunes travailleurs : procédure d’urgence de retrait

Travail_jeune

Selon les statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les jeunes de moins de 25 ans ont 2,5 fois plus de risques que les autres d’être victimes d’un accident du travail.

 

Une ordonnance du 07 avril 2016 avait déjà renforcé les moyens d’intervention de l’Inspection du travail en matière de sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

 

Plus récemment, le dispositif de retrait d’urgence des jeunes travailleurs imposé par l’Inspection du travail ainsi que les conditions d’application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d’atteinte à leur santé a été précisé par le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en oeuvre par l’Inspection du travail.

 

Ce décret détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l'Inspection du travail de la procédure d'urgence relative au retrait immédiat d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, notamment concernant l’application immédiate de la décision et l’information écrite à l’employeur.

 

Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à un ou plusieurs travaux interdits (article L.4733-2 du Code du travail) ou qu'ils sont affectés à des travaux réglementés qui les placent dans une situation les exposant à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (article L.4733-3 du Code du travail).

 

 

 

 

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.