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Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l’agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités qui lui sont versées durant sa carrière.

Objet

La RAFP est un régime de retraite complémentaire. Lors du départ à la retraite, la pension RAFP s'ajoute à la pension de retraite de base.

Rémunérations prises en compte

La cotisation au régime de la RAFP s’effectue sur la base des éléments de rémunération suivants :

• les primes et indemnités ;
• toute autre rémunération sur laquelle il n’y a pas eu cotisation pour le régime de base ;
• les avantages en nature pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement (logement ou véhicule de fonction, par exemple).

Cotisations

L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5 %, et l’employeur, 5 %) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.

Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.

Ouverture du droit à pension

Pour bénéficier de la retraite additionnelle, il faut avoir atteint au minimum l’âge légal de départ à la retraite (qui varie en fonction de la date de naissance).

En cas de retraite anticipée, il faut quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de la retraite pour demander le bénéfice de votre retraite additionnelle.

Demande de retraite

La demande de retraite additionnelle est effectuée en même temps que la demande de pension CNRACL.

Montant de la pension

Le nombre de points acquis au titre du RAFP est enregistré dans le Compte Individuel Retraite (CIR) sur l’espace personnel de l’agent sur le site de la Caisse des Dépôts. 

Le nombre de points RAFP apparaît aussi dans des documents tels que le Relevé Individuel de Situation (RIS) ou l’estimation indicative globale (EIG).

Dans un premier temps, le montant des cotisations versées est divisé par la valeur d'achat du point de retraite. Cette valeur d'achat varie en fonction des années (1,1452 euros en 2015). Puis lors du départ à la retraite, le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à la date de départ (0,04465 euros en 2015).

Versement de la pension

La retraite additionnelle est versée soit sous forme de capital, soit sous forme de rente mensuelle : 

• Si le nombre de points acquis au cours de la carrière est inférieur à 5 125, le versement a lieu en une seule fois sous forme d'un capital. 
• Si le nombre de points acquis est supérieur à 5 125, la pension est versée sous forme de rente mensuelle.

Pour en savoir plus, consulter le site de la RAFP

M. Olivier Durand, du pôle carrières, est disponible pour accompagner les collectivités et établissements dans la gestion des régimes de retraites : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.