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Le R2GA : référentiel général de gestion des Archives
Les archives, un atout de modernisation pour l’administration
La nécessité d'une gouvernance de l'information à l'ère numérique
Notes, bases et données, courriers, rapports, courriels, documents administratifs... Avant d’être (si leur intérêt le justifie) les sources de l’histoire de demain, ces termes représentent surtout des archives au cœur du bon fonctionnement de l’administration d'aujourd'hui. À l'heure de la révolution numérique, une organisation rationnelle de l'information s’impose de plus en plus rationnellement et constitue un des enjeux de la modernisation des services publics. En effet, le développement des technologies de l'information numérique peut apparaître comme sources de risques : multiplication incontrôlée, modification, falsification, voire disparition totale des données. Dans ce contexte, la garantie de la fiabilité, de l'exactitude et de l'authenticité des données devient cruciale.
Les objectifs et la méthode
Dans ce cadre, le délégué interministériel des Archives de France a jugé utile que la première publication du comité interministériel des Archives de France soit un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.
Ce référentiel vise deux objectifs principaux :
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fournir une synthèse claire et abordable de la législation touchant à la gestion des archives dans les administrations et apporter ainsi des réponses aux interrogations juridiques souvent nombreuses des services producteurs ;
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donner de premières orientations concrètes aux décideurs pour être plus performants en matière de gouvernance de l'information dans leurs services.
Le R2GA est le fruit d’une collaboration interministérielle pilotée par le ministère de la Culture avec les directions des archives des ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Cette démarche a associé des représentants du secrétariat général à la modernisation de l’action publique, des administrations de l’État et des collectivités territoriales.