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Désormais, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions de mise en œuvre du télétravail et ses modalités d’organisation.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication, et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées hors de ces locaux de manière régulière et volontaire (art. 2 - décret n° 2016-151 du 11 février 2016). Le télétravail n'est pas compatible avec toutes les activités et tous les métiers de la collectivité ou de l'établissement public.

En effet, les postes éligibles au télétravail doivent être sélectionnés dans l'intérêt des agents, qui doivent bénéficier des meilleures conditions pour atteindre leurs objectifs professionnels en télétravail, et dans l'intérêt la collectivité ou de l'établissement public qui doit veiller à la qualité et à la continuité de ses missions. Le télétravail n'est donc possible que sur certains postes seulement.

L’introduction du télétravail au sein d’une structure suppose, au préalable, la définition d’un projet, décliné sous la forme d’une délibération de l’assemblée délibérante prise après avis du comité technique, transmise pour information au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et fixant :

• les activités éligibles ;
• le cas échéant, la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration ainsi que le nombre de postes qui y sont disponibles et leurs équipements ;
• les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données ;
• les règles à respecter en matière de temps de travail, d’hygiène, de sécurité et de prévention des maladies professionnelles protection de la santé. Le cas échéant, ces conditions peuvent différer selon les services ;
• la possibilité d’accès des autorités les modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
• les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
• les modalités de prise en charge, par l’employeur, des équipements et des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications, et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
• les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail ;
• le cas échéant, la durée de l’autorisation si elle est inférieure à un an (art. 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016).

Afin d’éviter l’isolement de l’agent, la quotité de travail ouverte au télétravail est plafonnée à trois jours par semaine. De même, le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine (art. 3 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016).