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Les systèmes de climatisation concernes par l’obligation d’inspection périodique

Toutes les entreprises disposant de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur (PAC) réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts font l’objet d’une inspection par un inspecteur formé et certifié par un organisme indépendant.

Les systèmes de climatisation concernés sont ceux dont la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air intérieur d’un bien immeuble doté d’un toit et de murs, dans lequel la température est contrôlée ou peut être abaissée :

• « systèmes simples » : systèmes de climatisation et PAC réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants (bâtiment administratif, maison de retraite…)

• « systèmes complexes »: systèmes de réfrigération, de climatisation et PAC réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à  12 kW, et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences frigorifiques d’un process (armoire de climatisation d’une salle abritant des serveurs, chambre froide dite « rentre-dedans », entrepôt frigorifique…

La fréquence et les modalités de l'inspection périodique 

La fréquence et les modalités des inspections périodiques sont également modifiées par le décret du 22 février 2018.

La fréquence de l’inspection périodique

L’article R. 224-59-4 du Code de l’environnement prévoit toujours que l’inspection soit réalisée au moins une fois tous les cinq ans, et qu’en cas de première installation, ou de remplacement, la première inspection soit effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

Cependant, deux nouveaux alinéas permettent de moduler la fréquence d’inspection :

• lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 et que celui-ci couvre le système de climatisation, l'inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans ;
• lorsque l'activité du site est principalement dédiée à l'entreposage frigorifique et est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, le maintien de cette certification tient lieu de l'inspection périodique mentionnée à l'article R. 224-59-2.

Les modalités de l’inspection

L’examen du livret de climatisation remplace l’inspection documentaire du système de climatisation, initialement prévue. Ainsi, ce livret doit comporter l’ensemble des données relatives aux systèmes de climatisation, à l’usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond et sera demandé lors des inspections.

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 est disponible pour tout complément d'information à hygienesecurite@cdg34.fr et au 04 30 63 30 08.